Publication de l'arrêté du 9 avril 2013 fixant le modèle de tableau de bord à annexer au rapport d'activité des Ehpad

Un rapport d’activité est établi par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes fournissant un accueil temporaire et ceux exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée, conformément à l'article R. 314-50 du Code de l'action sociale et des familles.

 

Ce document doit contenir un tableau de bord dont le contenu est fixé en annexe de l’arrêté.

La saisie des données est effectuée sur un site internet de collecte.

 

Pour les données d’activité de l’année 2012, le tableau de bord doit être saisi durant la période du 29 avril au 13 juillet 2013.

 

Pour le modèle de tableau de bord, voir arrêté du 9 avril 2013 portant application du I de l'article R. 314-50 du Code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée.


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Ce guide pratique a pour ambition d'aider les chefs d'établissement, les animateurs et les équipes à concevoir un projet d'animation apte à maintenir les capacités d'autonomie sociale, physique et psychique de la personne âgée, à travers des activités adaptées à ses besoins, à ses capacités et à ses attentes.