Publication de l'arrêté fixant le contenu du cahier des charges du CPOM

Cela ne vous a pas échappé, les dispositions de la loi d'adaptation de la société au vieillissement relatives au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Désormais, il en est fini de la convention tripartite, place au CPOM et à l'EPRD (État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses).

En conséquence, si votre convention tripartite arrive à échéance, vous devrez conclure un accord tous les 5 ans . Celui-ci sera signé par le directeur général de l'ARS, le Président du Conseil départemental et l'organisme gestionnaire de l'Ehpad. 

Néanmoins, l'arrêté apporte une précision importante. Bien que les CPOM soient censés prendre immédiatement la relève des conventions tripartites,  les pouvoirs publics précisent, dans un souci de pragmatisme, que l'organisme gestionnaire  pourra conclure un avenant à la CTP et prolonger ses effets pour une durée maximale d'un an (Arrêté du 3 mars, art. 1).

De même, le texte apporte des précisions et détails intéressants sur les conditions de prorogation du CPOM (Arrêté du 3 mars, art. 2).

Néanmoins, le coeur de ce document réglementaire réside dans son annexe comprenant un modèle de CPOM composé de deux parties : d'une part, l'objet du contrat ; et d'autre part, la mise en oeuvre de celui-ci, en s'attardant sur le suivi et l'évaluation, la révision et le règlement des litiges. La convention doit être complétée par des annexes dont il est fait état dans le texte.

Enfin, l'arrêté insiste sur la question du "Diagnostic partagé", lequel permettra de définir les moyens et objectifs.

Pour en savoir plus, voir l'arrêté du 3 mars 2017, publié au JO du 10 mars.