Conseil de la vie sociale

Le conseil de la vie sociale doit être mis en place dans les établissements et services assurant un hébergement ou un accueil de jour continu (Code de l’action sociale, art. D311-3).

Composition du Conseil de la vie sociale

La décision qui institue le conseil de vie sociale fixe le nombre et la répartition des membres titulaires et suppléants du conseil.

 

Cette instance comprend au moins :

  •          Deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge ;
  •         S’il y a lieu, un représentant des familles ou des représentants légaux. Il s’agit de toute parent ou allié d’un résident jusqu’au 4e degré ou tout représentant légal ;
  •           Un représentant du personnel. Dans les sociétés de droit privé employant au moins onze salariés, il est choisi par l’ensemble des personnels. Si l’établissement comprend plus de onze salariés, il est sélectionné par les membres du comité d’entreprise ou, à défaut par les délégués du personnel. S’il n’existe pas d’instances, il est choisi par les personnels eux-mêmes. En revanche, dans les établissements publics, le représentant est désigné par les agents exerçant dans les organisations syndicales les plus représentatives ;
  •         Un représentant de l’organisme gestionnaire.

Il est à noter que le nombre des personnes accueillies et de leur famille doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres de ce conseil.

 

Quand les sièges des familles ou des représentants légaux et des personnes accueillies ne peuvent être pourvus, un constat de carence est dressé par le directeur.

Durée du mandat des membres du Conseil de la vie sociale

Les membres du conseil sont élus pour une durée d’un an au moins et de trois ans au plus. Les mandats sont renouvelables.

Quand un membre cesse ses fonctions en cours de mandat, il est remplacé par son suppléant ou une autre personne désigné dans les mêmes formes.

Elections des membres

Election du président du Conseil de la vie sociale

Le président du Conseil est élu au scrutin secret. Le vote se fait à la majorité des votants constitués par les membres représentant les résidents, ou en cas d’empêchement, par les familles ou les représentants légaux. En cas de partage des voix, c’est le candidat le plus âgé qui sera choisi. Le président suppléant est élu selon les mêmes modalités.

Le directeur de l’établissement n’a qu’une voix consultative.

Election des représentants des résidents et des représentants des familles

Ces représentants sont élus par vote à bulletin secret à la majorité des votants constitués des résidents et par l’ensemble des familles ou des représentants légaux. Les suppléants sont élus dans les mêmes conditions. En cas d’égalité de voix, il est procédé à un tirage au sort.

Missions du Conseil de la vie sociale

Le conseil donne son avis et peut faire des propositions sur les questions suivantes :

  •         Le fonctionnement de l’établissement, en particulier sur l’organisation intérieure,
  •          La vie quotidienne,
  •          Les activités et à l’animation socio-culturelle,
  •         L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants,
  •          Les services thérapeutiques,
  •         Les projets de travaux et d’équipements,
  •         La nature et le prix des services rendus,
  •         L’affectation des locaux collectifs et leur entretien,
  •       Les relogements en cas de travaux ou de fermeture de l’établissement.

Réunions du Conseil de la vie sociale

Dès la première réunion, le conseil établit son règlement intérieur.

 

Le conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président qui fixe l’ordre du jour. Ce dernier doit être communiqué au moins huit jours avant la tenue de la séance et être accompagné des informations nécessaires. Le conseil de la vie sociale est réuni de plein droit à la demande des deux tiers de ses membres ou de la personne gestionnaire.

 

Le conseil peut décider d’appeler une personne non membre à participer aux réunions à titre consultatif en fonction de l’ordre du jour. De même, un représentant élu de la commune d’implantation de l’activité ou un représentant élu d’un groupement de coopération intercommunal peut être invité à assister aux débats.

 

Les réunions font l’objet d’un relevé de conclusions lors de chaque séance établi par le secrétaire de séance désigné par les résidents, assisté par l’administration de l’établissement. Il est transmis en même temps que l’ordre du jour en vue de son adoption par le conseil. Il est transmis à l’organisme gestionnaire.

Avis rendus par le Conseil de la vie sociale

Les avis ne sont valables que si le nombre des personnes accueillies et des familles ou des représentants légaux est supérieur à la moitié des membres. Dans le cas contraire, la question sera inscrite à une séance ultérieure. Si lors de cette nouvelle séance, le nombre n’est pas atteint, il sera alors délibéré à la majorité des membres présents.

Pour aller plus loin, Code de l'action sociale et des familles, art. D311-4 et suivants.

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Projet d'animation en EHPAD

 

Ce guide pratique a pour ambition d'aider les chefs d'établissement, les animateurs et les équipes à concevoir un projet d'animation apte à maintenir les capacités d'autonomie sociale, physique et psychique de la personne âgée, à travers des activités adaptées à ses besoins, à ses capacités et à ses attentes.