Règlement de fonctionnement

Ce document définit les règles de la vie collective et l'exercice des droits des résidents (CASF, art. L311-7).

Modalités d'établissement du règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement est établi par l'organisme gérant l'établissement, après consultation des représentants du personnel et du Conseil de la vie sociale.

Il prévoit la périodicité de modification du règlement qui ne peut être supérieure à 5 ans (Code de l'action sociale et des familles, art. R311-32).

Le règlement de fonctionnement est annexé au livret d'accueil remis au résident. Il est, en outre, affiché dans les locaux et remis aux salariés, aux professions libérales intervenant dans l'établissement et aux bénévoles (Code de l'action sociale et des familles, art. R311-34).

Contenu du règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement précise comment l'établissement met en oeuvre l'exercice des droits et libertés des résidents (Code de l'action sociale et des familles, art. L. 311-3).

Il précise en outre  (Code de l'action sociale et des familles, art. R 311.35 et suivants) :

 

- La manière dont la famille est associée à la vie de l'établissement ;

- L'affectation des locaux et les conditions générales d'accès et d'utilisation ;

- Les mesures assurant la sécurité des personnes et des biens ;

- Les mesures à prendre en cas d'urgence ou de situations exceptionnelles ;

- Les conditions de délivrance des prestations à l'extérieur de l'établissement, l'organisation des transports, les transferts et déplacements ;

- Les règles essentielles de vie en collectivité.

 

Ainsi, le règlement de fonctionnement fixe les obligations des résidents, y compris quand les prestations sont délivrées en dehors de l'établissement : respect des décisions de prise en charge, respect du contrat, des rythmes de vie collectifs, comportement civique des résidents et du personnel, respect des biens et  des équipements collectifs, ainsi que des prescriptions d'hygiène de vie nécessaires.

 

Enfin, le règlement de fonctionnement doit rappeler que la violence sur autrui est suceptible d'engendrer des poursuites administratives et judiciaires.

Livres et fiches d'activités pour les professionnels en gérontologie.

 

 

 

 

 

Nouveauté

Les activités de stimulation jouent un rôle important dans la prise en charge de la maladie d'Alzheimer ou de syndromes apparentés. 

Ce livre aide à améliorer l'autonomie et le bien-être des malades d'Alzheimer et apparentés.

Projet d'animation en EHPAD

 

Ce guide pratique a pour ambition d'aider les chefs d'établissement, les animateurs et les équipes à concevoir un projet d'animation apte à maintenir les capacités d'autonomie sociale, physique et psychique de la personne âgée, à travers des activités adaptées à ses besoins, à ses capacités et à ses attentes.