Aide à la gestion

Quand un proche âgé est en mesure de donner son consentement, mais éprouve des difficultés à effectuer les actes administratifs de la vie courante, vous pouvez avec son accord  la décharger de ces tracasseries quotidiennes. Néanmoins, et avant toute chose, il faudra bien répartir les tâches de chacun, afin de ne pas payer deux fois une facture par exemple.

Parfois, votre parent âgé ne voudra donner mandat que pour des opérations bien déterminées. Vous pourrez alors la représenter selon les termes de ce qui a été défini.

L'intéressé peut donner procuration à un tiers aux fins d'effectuer une opération sur un ou plusieurs comptes bancaires. S'il s'agit d'un compte joint ou d'un compte indivis, l'accord devra être délivré par l'ensemble des titulaires du compte. Ainsi, si votre père souhaite vous donner procuration sur un compte joint avec son épouse, votre mère devra aussi signer ce document pour qu'il soit valable. En outre, il est à noter que si votre parent âgé donne procuration sur un compte à chacun de ses enfants, tous auront la possibilité d'effectuer des opérations sans consulter les autres.

La banque fournit généralement un formulaire qu'il convient de compléter et de signer. Le mandat pourra être général ou limité à certaines opérations, comme le retrait d'argent, par exemple. Libre à la personne de convenir d'un plafond de retrait.

La procuration prendra fin au décès du titulaire du compte, en cas de résiliation ou encore à l'issue du terme, si une durée était prévue dans le mandat.

Une personne âgée peut donner procuration pour retirer une lettre, un colis ou un recommandé, et ceci au cas par cas.

La poste donne désormais la possibilité de donner procuration en ligne après création d'un compte espace client. Pour bénéficier de ce service, il faudra produire une copie de la pièce d'identité et un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Ce dispositif permet de désigner une personne pour recueillir au domicile ou retirer à la poste les lettres recommandées et les colis.

Le parent âgé peut souhaiter donner procuration à un proche plutôt que remettre un pouvoir blanc au syndic qui le confiera au hasard à un copropriétaire. Ainsi, en recueillant ses consignes de vote, il vous sera possible d'exprimer sa volonté.

Il convient toutefois de noter que certaines personnes n'ont pas le droit de recevoir le mandat, sous peine de nullité de la décision prise. Il s'agit du syndic, du conjoint marié ou pacsé et des employés de la personne donnant mandat.

Il s'agit ici d'une procuration plus générale accordée pour une ou plusieurs affaires. Il doit s'agir uniquement d'actes d'administration, car les opérations affectant le patrimoine (vente d'un bien, hypothèque, placement à long terme...) doivent faire l'objet d'un mandat spécial et express (Code civil, art. 1988).

Le mandat peut être donné par simple lettre ou acte sous seing privé. Néanmoins, et surtout s'il réside des dissensions au sein de la famille, nous conseillons de vous rendre chez un notaire. Ce professionnel ayant la qualité d'officier ministériel pourra conseiller  au mieux votre proche et lui expliquer clairement la portée du mandat qu'il s'apprête à délivrer. Il sera alors très compliqué pour la famille de remettre en cause cet acte.

Sources  : Code civil, articles 1984 et suivants